Chaque territoire délivre ses permis de façon indépendante
Le Canada compte treize provinces et territoires et aucun permis national d’exercice d’une profession de la santé. Votre inscription auprès, par exemple, du College of Physicians and Surgeons of British Columbia (CPSBC) ou du College of Nurses of Ontario (CNO) vous permet d’exercer dans cette province seulement. Pour faire un remplacement ailleurs, il vous faut normalement une inscription auprès de l’organisme de réglementation de votre profession dans cette province ou ce territoire.
Dans la plupart des provinces, chaque profession réglementée a son propre ordre professionnel (ou collège). Dans les territoires, certaines professions obtiennent leur permis du gouvernement territorial plutôt que d’un ordre distinct. Dans un cas comme dans l’autre, c’est l’organisme de réglementation du territoire de destination qui décide si et comment vous pouvez y exercer.
Les étapes générales
Les détails varient selon la profession et le territoire, mais la plupart des demandes suivent un schéma semblable :
- Déterminer le bon organisme de réglementation et la bonne catégorie d’inscription, y compris toute catégorie de courte durée, temporaire ou de remplacement qui pourrait exister pour votre profession.
- Présenter une demande à l’organisme de réglementation de destination, avec des pièces d’identité et le détail de votre formation et de votre parcours de pratique.
- Faire attester votre statut par chaque territoire où vous êtes ou avez été inscrit, document souvent appelé certificat de conduite professionnelle ou attestation de bonne conduite (good standing), envoyé directement par votre organisme de réglementation actuel.
- Remplir les exigences propres au territoire, comme un examen de jurisprudence ou de déontologie s’il y en a un, une vérification du casier judiciaire ou une preuve de protection en responsabilité.
- Payer les droits d’inscription et attendre la décision, puis remplir les exigences de l’établissement (privilèges, orientation) pour l’affectation visée.
La mobilité de la main-d’œuvre et l’Accord de libre-échange canadien
L’Accord de libre-échange canadien comprend des dispositions sur la mobilité de la main-d’œuvre qui visent généralement à permettre à un travailleur reconnu dans une province ou un territoire d’être reconnu pour la même profession dans un autre sans formation, expérience, examen ou évaluation supplémentaires importants, sous réserve des exceptions que les gouvernements sont autorisés à maintenir. Pour de nombreux professionnels de la santé, c’est ce qui rend possible, en pratique, le passage d’un territoire à un autre.
La mobilité n’est toutefois pas automatique. Vous devez tout de même présenter une demande et fournir une preuve de votre statut, et un organisme de réglementation peut encore exiger, par exemple, un examen de jurisprudence ou une vérification du casier judiciaire, ou appliquer une exception à certaines catégories d’inscription. La façon dont un organisme applique ces règles à votre catégorie d’inscription relève de cet organisme. Certaines provinces ont aussi adopté ces dernières années des mesures visant à accélérer l’inscription des professionnels déjà titulaires d’un permis ailleurs au Canada; demandez à l’organisme de réglementation de destination si l’une d’elles s’applique à vous.
Le Québec et la langue française
Le Québec a une exigence particulière qu’il vaut la peine de prévoir longtemps d’avance. En vertu de la Charte de la langue française, les ordres professionnels du Québec ne peuvent délivrer de permis qu’aux personnes qui ont de la langue française une connaissance appropriée à l’exercice de leur profession. Les candidats qui n’ont pas fait certains niveaux d’études en français peuvent généralement démontrer cette connaissance au moyen d’un examen administré par l’Office québécois de la langue française.
Les ordres du Québec, comme le Collège des médecins du Québec, l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et l’Ordre des pharmaciens du Québec, fixent en plus leurs propres exigences, et la pratique dans le réseau de la santé québécois se fait en grande partie en français. Des permis temporaires ou restrictifs peuvent être possibles dans certaines circonstances; vérifiez auprès de l’ordre concerné avant de planifier un remplacement au Québec.
Prévoyez votre délai
L’inscription dans un nouveau territoire prend du temps, et l’étape la plus lente échappe souvent à votre contrôle : une attestation de bonne conduite, la réponse d’un ancien employeur ou une séance d’examen. Commencez dès que vous envisagez sérieusement de travailler dans une autre province ou un autre territoire, et non lorsqu’une offre arrive.
Il est aussi utile de garder vos documents à jour et au même endroit. De nombreux cliniciens qui travaillent régulièrement dans plus d’un territoire maintiennent une inscription active dans chacun, avec des dates de renouvellement réparties sur l’année, et suivent les exigences de maintien de la compétence et de responsabilité propres à chacun.
Questions à poser à l’organisme de réglementation de destination
Les organismes de réglementation publient la plupart de leurs exigences en ligne, mais les bonnes questions posées tôt peuvent faire gagner des semaines. Avant de présenter votre demande, il vaut la peine de demander :
- Quelle catégorie d’inscription convient à une pratique de courte durée ou de remplacement, et comporte-t-elle des conditions ou des restrictions?
- Quelle preuve de statut est exigée, de quels territoires, et doit-elle provenir directement de l’autre organisme de réglementation?
- Y a-t-il une exigence de jurisprudence, de déontologie ou de langue pour ma profession et ma catégorie?
- Existe-t-il des voies plus rapides pour les professionnels déjà inscrits dans un autre territoire canadien?
- Combien de temps faut-il habituellement pour traiter une demande complète?
Protection en responsabilité et champ d’exercice
Vérifiez que votre protection en responsabilité professionnelle couvre la pratique dans le nouveau territoire et le type de travail que vous y ferez. Le champ d’exercice peut différer d’une province à l’autre pour une même profession (la prescription par les pharmaciens et les pouvoirs des infirmières praticiennes en sont des exemples courants); confirmez donc ce que vous pouvez faire dans le territoire de destination plutôt que de supposer que c’est comme chez vous.
Comment LocuPedia peut aider
Sur LocuPedia, les exigences de vérification sont adaptées au territoire de l’affectation, de sorte que vos titres sont vérifiés selon les règles qui s’appliquent là où vous travailleriez. Chaque permis est confirmé dans le registre de l’ordre professionnel qui l’a délivré, et votre dossier de titres regroupe toutes vos inscriptions, avec des avertissements avant qu’un élément n’expire. Les offres publiques peuvent être consultées par province et territoire sans ouvrir de session, et les cliniciens connectés voient les exigences de chaque offre avant de postuler.
Confirmez toujours auprès de l’organisme de réglementation
Ce guide est de l’information générale, et non un avis juridique, d’immigration ou relatif au permis d’exercice, et les règles d’inscription changent. L’organisme de réglementation de destination est la seule autorité qui peut déterminer si et comment vous pouvez exercer sur son territoire. Confirmez chaque exigence directement auprès de cet organisme avant d’accepter une affectation ou de planifier vos déplacements.