Les mots employés
Les deux pays tirent le terme anglais du latin locum tenens, « qui tient la place ». Au Canada anglais, cliniciens et organisations l’abrègent presque toujours en « locum » : un médecin de famille fait des « locums », un hôpital réserve un « locum », un pharmacien prend des quarts de « locum »; en français, on parle de remplacement et de remplaçant. Aux États-Unis, l’expression complète « locum tenens » est beaucoup plus courante, notamment pour les médecins, et elle désigne aussi toute une industrie d’agences de placement qui affectent des médecins et des cliniciens de pratique avancée à des mandats temporaires.
La différence de vocabulaire reflète une différence de structure. Au Canada, de nombreuses ententes de remplacement sont conclues directement entre le clinicien et la clinique ou l’hôpital. Aux États-Unis, une grande part du remplacement médical (locum tenens) passe par des agences. Les deux modèles existent dans les deux pays, mais l’équilibre diffère.
Permis : provinces et territoires ou États
Au Canada, les professions de la santé sont réglementées par chaque province et chaque territoire. Les médecins obtiennent leur permis de l’ordre des médecins (college of physicians and surgeons) de la province ou du territoire où ils exercent (par exemple le CPSO en Ontario ou le CPSBC en Colombie-Britannique), et dans certains territoires, la délivrance des permis relève du gouvernement territorial. Il n’existe pas de permis national.
Aux États-Unis, les médecins obtiennent leur permis des conseils médicaux des États (state medical boards), et un permis est nécessaire dans chaque État où le médecin exerce. L’Interstate Medical Licensure Compact offre une voie accélérée aux médecins admissibles pour obtenir un permis dans les États participants, mais chaque État délivre toujours son propre permis.
Les deux systèmes ne reconnaissent pas les permis de l’autre aux fins de l’exercice. Un permis canadien n’autorise pas l’exercice dans un État américain, et un permis d’un État américain n’autorise pas l’exercice dans une province ou un territoire du Canada. Un clinicien qui souhaite travailler dans l’autre pays doit satisfaire aux exigences d’inscription de ce territoire, et peut aussi avoir besoin d’une autorisation d’immigration pour y travailler, ce qui constitue une démarche distincte.
Infirmières, pharmaciens et autres professions
Le même schéma s’applique au-delà de la médecine. Au Canada, les infirmières et infirmiers autorisés, les infirmières et infirmiers praticiens et les infirmières et infirmiers auxiliaires sont réglementés par les organismes de réglementation des soins infirmiers des provinces et territoires, et les pharmaciens par les organismes de réglementation de la pharmacie des provinces et territoires. Aux États-Unis, le personnel infirmier obtient son permis des conseils des soins infirmiers des États (state boards of nursing), et les pharmaciens des conseils de pharmacie des États (state boards of pharmacy).
Les États-Unis ont aussi un Nurse Licensure Compact qui permet aux infirmières et infirmiers autorisés et auxiliaires admissibles de détenir un seul permis multiétats valide dans les États participants. Le Canada n’a pas de permis unique équivalent; ce sont plutôt les règles de mobilité de la main-d’œuvre prévues par l’Accord de libre-échange canadien qui visent à faciliter l’inscription dans une autre province ou un autre territoire pour un professionnel déjà inscrit ailleurs au pays.
Comment les remplaçants sont payés, en termes généraux
Les modes de rémunération varient beaucoup et changent avec le temps; considérez donc ce qui suit comme un contexte plutôt qu’une règle. Au Canada, les services médicaux sont en grande partie payés par le régime public d’assurance maladie de chaque province ou territoire. De nombreux médecins, y compris les remplaçants, facturent ce régime pour les services qu’ils rendent, souvent à l’acte, tandis que d’autres sont rémunérés selon d’autres modes, comme la rémunération à la vacation, le salariat ou le contrat. Un remplaçant dans une clinique communautaire convient généralement avec la clinique hôte de la façon dont la facturation et les frais généraux sont gérés. Les infirmières, les pharmaciens et de nombreux professionnels paramédicaux en remplacement sont plus souvent payés à un taux horaire ou journalier par l’organisation.
Aux États-Unis, les services médicaux sont payés par un ensemble d’assureurs privés, de programmes publics et de patients. Les médecins en locum tenens placés par une agence sont généralement payés par l’agence, souvent à titre d’entrepreneurs indépendants, et l’agence facture l’établissement. Des ententes conclues directement avec un établissement ou un employeur existent aussi.
Sur LocuPedia, la rémunération offerte est indiquée dans chaque offre de remplacement avant que le clinicien postule, et l’organisation et le clinicien conviennent des conditions et règlent le paiement directement. LocuPedia ne traite, ne perçoit, ne détient, ne transfère, ne facture, ne règle ni ne garantit aucune rémunération entre les cliniciens et les organisations, et ne prélève aucun pourcentage de la rémunération de qui que ce soit.
Protection en responsabilité
Au Canada, la plupart des médecins obtiennent leur protection médico-légale en devenant membres de l’Association canadienne de protection médicale (ACPM), un organisme sans but lucratif de défense mutuelle, et dans de nombreuses provinces une partie des cotisations est remboursée en vertu d’ententes provinciales. Les hôpitaux et les cliniques demandent couramment à un médecin remplaçant une preuve d’adhésion en vigueur à l’ACPM ou d’une protection équivalente. Les autres professions ont leurs propres arrangements, et de nombreuses organisations inscrivent la protection en responsabilité parmi les exigences de l’affectation.
Aux États-Unis, les médecins détiennent généralement une assurance responsabilité professionnelle (malpractice insurance) auprès d’assureurs commerciaux ou autres. Pour les mandats de locum tenens, cette couverture est habituellement organisée par l’agence de placement ou l’établissement employeur, et les détails (y compris la couverture des réclamations présentées après la fin du mandat) font partie du contrat. Dans les deux pays, les cliniciens devraient confirmer par écrit la protection qui s’applique à chaque affectation.
Ce que cela signifie pour votre recherche
Si vous êtes un clinicien titulaire d’un permis au Canada, cherchez du travail dans les provinces et territoires où vous êtes inscrit, ou prévoyez le temps nécessaire pour vous inscrire ailleurs. Si vous êtes titulaire d’un permis aux États-Unis, un remplacement au Canada exige d’abord une inscription canadienne, et l’inverse est tout aussi vrai.
La vérification des titres de LocuPedia contrôle chaque titre auprès de sa source émettrice : au Canada, les permis sont confirmés dans le registre de l’ordre professionnel provincial ou territorial, et pour les États-Unis, le site décrit des vérifications auprès du registre fédéral NPI et des conseils de délivrance des permis des États. Les exigences de vérification sont adaptées au territoire de l’affectation.
Une note sur notre nom
LocuPedia est une plateforme canadienne et n’est pas affiliée à Locumpedia, une entreprise américaine de remplacement médical (locum tenens). Les deux noms ne diffèrent que d’une lettre. Si vous cherchez LocuPedia, la plateforme canadienne de main-d’œuvre en santé, vous êtes au bon endroit, à www.locupedia.com.
Vérifiez avant de vous y fier
Ce guide est de l’information générale, et non un avis juridique, fiscal, d’immigration, d’assurance ou relatif au permis d’exercice. Les règles varient selon le territoire et la profession, et elles changent. Confirmez les exigences d’inscription auprès de l’organisme de réglementation canadien compétent ou du conseil de l’État américain, et confirmez votre couverture en responsabilité auprès de votre fournisseur de protection ou de votre assureur, avant d’accepter toute affectation.